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Intitulé

Décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/2021
Page:	91595

Avis du Conseil d'Etat

69473

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 133, alinéa 1er), à l’exception des dispositions suivantes:
Art. 1er à 7 (Titre Ier, Chapitre Ier): 01/01/2021 (art. 133, alinéa 1er, premier tiret)
Art. 15 à 22 (Titre Ier, Chapitres IV et V): 01/01/2021 (art. 133, alinéa 1er, premier tiret)
Art. 23 à 25 (Titre Ier, Chapitre VI): 01/01/2021 (art. 133, alinéa 1er, troisième tiret)
Art. 26 et 27 (Titre Ier, Chapitre VII): 01/01/2021 (art. 133, alinéa 1er, premier tiret)
Art. 48 à 52 (Titre Ier, Chapitre XI): 01/09/2021 (art. 133, alinéa 1er, quatrième tiret)
Art. 89 à 98 (Titre II, Chapitre V): 01/09/2021 (art. 133, alinéa 1er, quatrième tiret)
Art. 114 (Titre VII, Chapitre IV): 01/01/2021 (art. 133, alinéa 1er, premier tiret)
Art. 116 à 118 (Titre VIII): 01/01/2021 (art. 133, alinéa 1er, premier tiret)
Art. 123 à 125 (Titre X, Chapitre Ier): 01/09/2021 (art. 133, alinéa 1er, quatrième tiret)
Art. 126 (Titre X, Chapitre II): 01/03/2021 (art. 133, alinéa 1er, deuxième tiret)
Art. 127 et 128 (Titre X, deux premiers articles du Chapitre III): 01/09/2021 (art. 133, alinéa 1er, quatrième tiret)
Art. 129 (Titre X, troisième article du Chapitre III): 01/07/2021 (art. 133, alinéa 1er, cinquième tiret)
Art. 130 (Titre X Chapitre IV): 01/09/2021 (art. 133, alinéa 1er, quatrième tiret)
Art. 131 (Titre X, Chapitre V): 01/07/2021 (art. 133, alinéa 1er, cinquième tiret)
Art. 133, alinéa 2: 31/12/2021 (date mentionnée par cette disposition)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49468

2) Art. 1er à 6, 8 à 16, 27 à 99 et 116 à 122: dispositions autonomes