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Intitulé

Arreté royal du 20 septembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2009
Edition:2
Page:67217
Avis du Conseil d'Etat 46000
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2009 (premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge)

Période de vigueur du 01/12/2009 au ...