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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1966 fixant, en ce qui concerne les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre de Quenast, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail y est effectué un dimanche


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1966
Page:4448
Avis du Conseil d'Etat 9588