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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1985 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1969 relative à la pension de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et de l'enseignement subventionné concernant l'enseignement artistique subventionné


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1986
Page:4457
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1985