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Intitulé

Ordonnance du 20 novembre 2015 portant assentiment à: la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007, faite à Nairobi le 18 mai 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2015
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2015
Edition:2
Page:71032
Avis du Conseil d'Etat 57434
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/12/2015 au ...