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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2008
Edition:1
Page:33316
Avis du Conseil d'Etat 44257
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: l'arrêté n'est pas applicable aux demandes de permis ou aux déclarations introduites avant sa date d'entrée en vigueur et qui, avant cette date, ont été déclarées complètes et recevables (art. 5).

Période de vigueur du 10/07/2008 au ...