help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014 betreffende de samenstelling, organisatie en werking van de Vlaamse Commissie voor Varend Erfgoed


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2014
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2014
Page:78532
Avis du Conseil d'Etat 55997
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...