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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/1977
Page:	3900

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/04/1977 au 01/01/1987