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Intitulé

Circulaire du 22 décembre 2014 concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public - Année de référence 2014

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2014
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/2014
Edition:	2
Page:	105509

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: date non mentionnée

Effet: année de référence 2014: 01/01/2014

TT: 31/12/2015 peut être considéré comme la date ultime de fin de vigueur.

Période de vigueur

du 01/01/2014 au 31/12/2015