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Intitulé

Loi du 16 avril 1898 relative au rachat de diverses concessions de chemins de fer (réseaux du Grand Central belge et du Liégeois-Limbourgeois et ligne de Liège à la frontière néerlandaise vers Maestricht)

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/04/1898
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1898
Page:	1589

Avis du Conseil d'Etat