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Intitulé

Ministerieel besluit van 16 december 2014 tot wijziging van diverse ministeriële besluiten met betrekking tot de energieprestatieregelgeving


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2014
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2014
Page:105034
Avis du Conseil d'Etat 56766 - 56770
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015
Art. 1, 5, 6, 7 en 8: 05/01/2015
Art. 2: 01/07/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...