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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1959 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1959
Page:4194
Avis du Conseil d'Etat 6673