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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1992 relatif à la dissolution de la Caisse de compensation du comptant près la Bourse de fonds publics de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1992
Page:17586
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 06/08/1992