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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 januari 1999 tot vaststelling van de voorwaarden en de regels inzake de toekenning van subsidies voor exportbevorderende activiteiten


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1999
Page:2626
Avis du Conseil d'Etat 28420
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1999

Période de vigueur du 01/03/1999 au 01/07/2001