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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2018
Page:78272
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 64125
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/10/2018 au ...