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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2012
Edition:2
Page:21145
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 50206
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2012
Art. 9: 01/07/2012

Période de vigueur du 01/04/2012 au ...