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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 1987 abrogeant l'arrêté ministériel du 13 juin 1974 déterminant le prix de vente maximum au public des livres importés et l'arrêté ministériel du 13 juillet 1977 relatif à la fixation du prix maximum de vente au public de périodiques importés


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1987
Page:9207
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/06/1987 au ...