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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 juillet 1991 déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital à la Société régionale wallonne du logement destinée à ses investissements sociaux en faveur de locataires quittant un logement social


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1991
Page:21298
Avis du Conseil d'Etat 20702
Entrée en vigueur / Effet 11/07/1991

Période de vigueur du 11/07/1991 au ...