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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 2009 portant exécution de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2009
Page:74997
Avis du Conseil d'Etat 47294
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/12/2009 au ...