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Intitulé

Décret du 16 décembre 1999 modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1999
Edition:2
Page:49863
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au 01/01/2000