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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 août 2001 établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2001
Edition:1
Page:33803
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 15/10/2001 au ...