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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2009
Edition:1
Page:15892
Avis du Conseil d'Etat 45737
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.