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Intitulé

Décret du 21 décembre 2016 portant assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 mai 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/2017
Page:507
Avis du Conseil d'Etat 59711
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/01/2017 au ...