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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2018 relatif à la composition du Bureau du Conseil fédéral des établissements hospitaliers et au fonctionnement du Conseil fédéral des établissements hospitaliers


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/2018
Page:11692
Avis du Conseil d'Etat 62403
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/02/2018 au ...