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Intitulé

Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances du 14 juin 2011 portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles - Administration des contributions directes

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2011
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/2011
Page:	37463

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/06/2011 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Hormis la présente décision enregistrée à titre d'exemple, la base de données ne comporte pas de décision du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances prise en exécution de l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales.