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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1993 modifiant, en ce qui concerne l'article 2, l'arrêté ministériel du 15 juillet 1993 modifiant l'article 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1993
Page:29088
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1993

Période de vigueur du ... au 01/07/2000