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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. februar 2008 über die Ausbildungsbeihilfen für Arbeitnehmer in Unternehmen

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/2008
Page:	25654

Avis du Conseil d'Etat

43930

Entrée en vigueur / Effet

13/02/2008

Période de vigueur

du 13/02/2008 au ...