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Intitulé

Arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la Tuberculose

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/05/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1949
Page:	5049

Avis du Conseil d'Etat

357

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse