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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juillet 2019 relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/2019
Page:	103847

Avis du Conseil d'Etat

66210

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/11/2019 au ...