Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE]
Loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
NOUVEL INTITULÉ POUR LA RÉGION WALLONNE
[Loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE]

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/2008
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/2008
Page:	17886

08/07/2009 (Traduction allemande)
09/04/2008 (Avis rectificatif)
La date de l'acte doit se lire 12/02/2008 au lieu de 13/12/2007.

Avis du Conseil d'Etat

43635 + 43406

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur

du 02/04/2008 au ...

Remarques 1) Le titre II est d'application à la profession d'architecte (L 21/11/2008, art. 15 - MB 11/02/2009, p. 11599)

2) La présente loi est d'application à la profession d'expert en automobiles (L 06/10/2011, art. 32).