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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE]
Loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
NOUVEL INTITULÉ POUR LA RÉGION WALLONNE
[Loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE]

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Chambre des représentants	2007/2008	282
Sénat	2007/2008	473