Art. 96 comporte 2 alinéas: a) le 1er alinéa est une disposition autonome qui dispose ceci: "Les articles 2, alinéa 1, 2bis, 2ter, 2quater, 3, 5, 5bis, § 1, a, b, c, e, § 2, § 3, a, b, 6, 7, 8, 9, 9bis, § 2, 11, 12, 13, 14 et 15 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur ne sont pas applicables aux Hautes Ecoles."; b) le 2e alinéa est une disposition modificative qui modifie l'art. 2ter de la L 07/07/1970.
