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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2022
Edition:2
Page:93276
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72037 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72037
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/12/2022 au ...