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Article / Artikel 23

Décret du 25 mai 2023 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 14/09/2023
Article / Artikel 24   DCF 22/02/2008
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 14/09/2023
Article / Artikel 25   DCF 22/02/2008
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 14/09/2023
Article / Artikel 26   DCF 22/02/2008