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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2018 fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2018
Page:59852
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/07/2018 au ...