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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 avril 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/1977
Page:	9023

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976

Période de vigueur

du ... au 01/10/1997