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Intitulé

Décret du 3 mars 2004 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2004
Edition:1
Page:22530
Avis du Conseil d'Etat 35902
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003
Art. 10 : la date d'entrée en vigueur de cet article initialement fixée au 01/09/2003 est avancée au 01/09/1966 par l'art. 1er du décret du 06/07/2007
Articles 20 à 27, 29, 41 à 73 : 01/09/2002
Article 18, 3° : 01/01/1999
Articles 28, 76, 77 : 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/1999 au ...