Article / Artikel 22

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2000 fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement des Commissions professionnelles et des Commissions de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux