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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1952 modifiant l'article 57 du règlement organique de l'Administration des Ponts et Chaussées et fixant l'indemnité de séjour des conducteurs des ponts et chaussées


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1952
Page:9059
Avis du Conseil d'Etat 3055