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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juin 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériel des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980, 21 janvier et 8 juillet 1981, 19 octobre 1982, 16 mars et 11 août 1983 et 30 mars 1990

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/1991
Page:	15123

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse