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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2021
Article / Artikel 9 Dispositions transitoires: AGW 08/07/2021, art. 52		AGW	08/07/2021