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Article / Artikel 121

Loi du 20 juillet 2020 portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert		Entrée en vigueur :	15/08/2020
Livre / Boek IV, Titre / Titel 6, Chapitre / Hoofdstuk 1 Devient Livre IV, Titre 5, Chapitre 3, section 1		L	18/09/2017