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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1859 concernant l'exécution de l'article 9 de la loi du 1 octobre 1855, relatif aux futailles


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1859
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1859
Page:637
Avis du Conseil d'Etat --