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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 portant approbation du règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1997
Page:18137
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1994