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Article / Artikel 37

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	26/04/2024
Article / Artikel 15	AGRBC	28/03/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/12/2020
Article / Artikel 4 Version française	AGRBC	29/10/2020