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Intitulé

Ministerieel besluit van 21 december 1999 tot delegatie van de bevoegdheid met de toepassing van de expansiewetgeving grote, middelgrote en kleine ondernemingen en adviespremies.


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1999
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au 01/01/2002