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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1973 pris en exécution des articles 9 et 16 de la loi du 10 juillet 1973 relative au Conseil de la communauté culturelle allemande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/1973
Page:	11883

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication