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Article / Artikel 95

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 februari 2014 betreffende de integrale jeugdhulp

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	07/07/2019
Article / Artikel 19		BVR	22/03/2019