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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2023
Page:	52321

Avis du Conseil d'Etat

73224

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/06/2023 au ...