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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1998
Page:20063
Avis du Conseil d'Etat 27256
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication